Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
SIRET	24290080100133
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Maison des Services Publics, 29208 LANDERNEAU
NUTS	FRH02
Pays	France
Point de contact	Patrick LECLERC — Président
Email	mp@capld.bzh
Téléphone	+33 298213767
Site internet	https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/

Procédure

Titre	Collecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
Identifiant	0118fdca-09a2-4f6f-b34a-25fd2986be60
Ref. interne	PPP1W5-287/6079/CA2026-19
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
Nature	Services
CPV	90512000
Lieu	LANDERNEAU, FRH02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c6cde187-4a55-4bff-9da5-04e06fcde50e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 09:18
Langue	Français

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