COLLECTE SELECTIVE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES

Services Procédure ouverte 973 31j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté des communes des Savanes (973)
SIRET	`20002754800029`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU, 97310 Kourou
NUTS	FRY30
Pays	France
Email	accueil@ccds-guyane.fr
Téléphone	+33 594220017
Site internet	https://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	COLLECTE SELECTIVE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Identifiant	`218feca7-ad7e-4526-949e-e64bc8b30a05`
Ref. interne	`202612CCDSAO`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90511100`

Lieu d'exécution

NUTS	FRY30
Ville	Kourou
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (4)

Lot 202612CCDSAO-LOT-01 — Collecte des BAV Emballages recyclables - Kourou

Nature	Services
CPV	`90511000`
Lieu	Kourou, FRY30, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de la Guyane
Delais	Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation

Tribunal Administratif de la Guyane

Delais

Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Lot 202612CCDSAO-LOT2 — Collecte des BAV verre - Kourou

Nature	Services
CPV	`90511000`
Lieu	Kourou, FRY30, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de la Guyane
Delais	Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation

Tribunal Administratif de la Guyane

Delais

Lot 202612CCDSAO-LOT-03 — Collecte des BAV fibreux - Kourou

Nature	Services
CPV	`90511000`
Lieu	Kourou, FRY30, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 07:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de la Guyane
Delais	Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation

Tribunal Administratif de la Guyane

Delais

Lot 202612CCDSAO — Collecte des BAV Emballages recyclables, verre, fibreux - Sinnamary et Iracoubo

Nature	Services
CPV	`90511000`
Lieu	Kourou, FRY30, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de la Guyane
Delais	Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation

Tribunal Administratif de la Guyane

Delais

Organisations

Communauté des communes des Savanes (973)

SIRET	`20002754800029`
Adresse	1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU, 97310 Kourou
NUTS	FRY30
Pays	France
Email	accueil@ccds-guyane.fr
Telephone	+33 594220017
Site web	https://v2.marches-securises.fr/

Tribunal Administratif de la Guyane

SIRET	`17973000700020`
Adresse	97300 Cayenne
NUTS	FRY30
Pays	France
Email	greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Telephone	+33 594254970

Informations sur l'avis

Identifiant	`079746f3-c7a3-49fd-811a-84e6bf43a1da`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/08/2026 a 12:28
Langue	Français

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