Acheteur

Nom officiel	CC Pays de Valois
SIRET	24600087100060
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	62 rue de Soissons, 60800 Crépy-en-Valois
NUTS	FRE22
Pays	France
Point de contact	Pôle Juridique et Marchés publics
Email	juridique@cc-paysdevalois.fr
Téléphone	0344880509
Site internet	https://www.cc-paysdevalois.fr/
Profil acheteur	https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1175549.html

Procédure

Titre	Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes
Description	Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes. Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires. Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T
Identifiant	a002bcb4-0ebb-438d-99e5-b3a22173e42a
Ref. interne	2026-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000
CPV additionnel	90511100

Lieu d'exécution

NUTS	FRE22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes
Description	Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes. Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires. Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T
Nature	Services
CPV	90500000
CPV add.	90511100
Lieu	FRE22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif d'Amiens

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5c3125ed-18bf-4828-971e-241f9a1cc84d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 14:00
Langue	Français

---