Acheteur

Nom officiel	Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
SIRET	20007182700113
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25, boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	Service commun de la commande publique
Email	marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone	+33 545386984
Site internet	https://demat-ampa.fr

Procédure

Titre	Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Identifiant	a94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe
Ref. interne	GA_26052
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90524300
CPV additionnel	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Nature	Services
CPV	90524300
CPV add.	90510000
Lieu	FRI31, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81fdf962-5f38-42e1-a8e0-bcf83494bea4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/05/2026 a 13:59
Langue	Français

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