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COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 17
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Acheteur
Nom officielRESE
SIRET25170181900038
Forme juridiqueOrganisme de droit public
Adresse131 COURS GENET, 17100 SAINTES
NUTSFRI32
PaysFrance
Emailmarche.public@rese17.fr
Téléphone0546900505
Site internethttps://www.rese.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreCOLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX
DescriptionLes activités de la Régie d’Exploitation des Services d’Eau (RESE) génèrent des déchets industriels banals ainsi que des déchets dangereux. Cette consultation a pour objet de définir les modalités de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels banals et dangereux de l’entité adjudicatrice et ce en conformité avec les réglementations en vigueur applicables à ces déchets.
Identifiantc5d070dd-e8c9-4f99-9fc8-23ac10949e49
Ref. interne262301/02
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRI32
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Lots (2)
Lot 262301 — COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS
DescriptionLe premier lot concerne la gestion des déchets industriels banals (DIB). Les prestations incluent la collecte, le transport, le traitement et la valorisation de ces déchets. Le titulaire devra mettre en œuvre des solutions adaptées pour maximiser la valorisation des déchets, notamment par le recyclage ou le réemploi, tout en respectant les normes environnementales et les exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
NatureServices
CPV90500000
LieuFRI32, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 262302 — COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX
DescriptionLe deuxième lot porte sur la gestion des déchets dangereux. Les prestations incluent la collecte, le transport, le traitement, et l'élimination de ces déchets conformément aux réglementations spécifiques applicables. Le titulaire garantira la traçabilité des déchets et mettra en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour leur manipulation et leur transport.
NatureServices
CPV90500000
LieuFRI32, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
RESE
SIRET25170181900038
Adresse131 COURS GENET, 17100 SAINTES
NUTSFRI32
PaysFrance
Emailmarche.public@rese17.fr
Telephone0546900505
Site webhttps://www.rese.fr
Tribunal administratif de Poitiers
SIRET178600045
Adresse15 rue Blossac, 86020 POITIERS
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Site webhttps://poitiers.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant2451f254-a5db-48d3-96cc-8920f9d583c9
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/06/2026 a 09:38
LangueFrançais
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