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COLLECTE, TRANSPORT DES DECHETS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV)

Services Procédure ouverte 19 33j restants
Acheteur
Nom officielHAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ
SIRET20006674400018
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23 parc d'activité du Bois Saint Michel, 19200 Ussel
NUTSFRI21
PaysFrance
Emailmarches-publics@hautecorrezecommunaute.fr
Téléphone0555953538
Procédure
TitreCOLLECTE, TRANSPORT DES DECHETS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV)
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour la collecte, le transport des déchets des points d'apport volontaire (PAV), divisé en 2 lots.
Identifiantfe660927-ee9f-43e8-8b29-fd33e5a4b94d
Ref. interneR.C. - 2026-76
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRI21
VilleUSSEL
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — COLLECTE DES COLONNES DE TRI en Point d'Apport Volontaire (PAV)
DescriptionCOLLECTE, TRANSPORT DES DECHETS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV) - COLLECTE DES COLONNES DE TRI en Point d'Apport Volontaire (PAV)
NatureServices
CPV90500000
LieuUSSEL, FRI21, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Limoges
Lot 2 — LAVAGE ET ENTRETIEN DES COLONNES
DescriptionCOLLECTE, TRANSPORT DES DECHETS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV) - LAVAGE ET ENTRETIEN DES COLONNES
NatureServices
CPV90500000
LieuUSSEL, FRI21, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Limoges
Organisations
HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ
SIRET20006674400018
Adresse23 parc d'activité du Bois Saint Michel, 19200 Ussel
NUTSFRI21
PaysFrance
Emailmarches-publics@hautecorrezecommunaute.fr
Telephone0555953538
Tribunal administratif de Limoges
SIRET178 700 050
Adresse87000 LIMOGES
NUTSFRI23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone0555339155
Site webwww.telerecours.fr
Informations sur l'avis
Identifianta5f5d503-1dd1-42f8-8d71-f925df35b003
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/10/2026 a 18:47
LangueFrançais

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