Collecte, transport et élimination de déchets amiantés
Description
Collecte, transport et élimination de déchets amiantés et déchets plombés
Identifiant
e3ce821b-e482-435b-ae71-f9c080777e98
Ref. interne
2600900
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90520000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et décomposé en 2 lots, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets amiantés et des déchets plombés issus des activités des directions de la ville de Paris suivantes : - la Direction Constructions Publiques et Architecture (DCPA) - la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) - la Direction des Affaires Culturelles (DAC) - la Direction de la Solidarité (DSOL) - la Direction de la Santé Publique (DSP) - la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports (DILT) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont exigés.
Lots (2)
Lot 1 — Collecte, transport et élimination de déchets amiantés - Lot 1
Description
Collecte, transport et élimination de déchets amiantés
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn- et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 2 — collecte, transport et élimination de déchets plombés - Lot 2
Description
collecte, transport et élimination de déchets plombés
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn- et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).