Collecte, transport et traitement des corps creux sous pression
Acheteur
| Nom officiel | SMITOM du Nord Seine-et-Marne |
|---|---|
| SIRET | 25770491600028 |
| Adresse | 77122 MONTHYON |
| Point de contact | Service Exploitation |
| exploitation@smitom-nord77.fr | |
| Téléphone | 0160444460 |
| Profil acheteur | http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com |
Procédure
| Titre | COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES CORPS CREUX SOUS PRESSION |
|---|---|
| Description | Le marché concerne la collecte, le transport et le traitement des corps creux sous pression issus des déchèteries du SMITOM du Nord Seine-et-Marne (tous flux) et des Centres Techniques Municipaux (CTM) des collectivités adhérentes qui en feront la demande (protoxyde d’azote uniquement). |
| Identifiant | 2026-10 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de compétence du SMITOM du Nord Seine-et-Marne |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 1 600 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 24 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/08/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique : La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffre d’affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles)
Capacité technique : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les attestations d’assurance de responsabilité civile et professionnelle.
La présentation d’une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables.
Capacité économique : La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffre d’affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles)
Capacité technique : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les attestations d’assurance de responsabilité civile et professionnelle.
La présentation d’une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables.
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1
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