Acheteur

Nom officiel	CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SIRET	200 067 981 00015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	marchespublics@guingamp-paimpol.bzh
Téléphone	0296135959
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Collecte, transport et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération
Identifiant	f5dc0983-f433-4b7c-a0ec-3999728db8a1
Ref. interne	2026_DDM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte, transport et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRH01, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de RENNES

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c9592b06-693e-451d-90f1-0ed8b4edf34c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 14:15
Langue	Français

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