COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Groupement de Commandes
Description
La présente mise en concurrence porte sur la location de contenants divers, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets (Emballages, Déchets assimilés aux Déchets Ménagers, Biodéchets, Textiles/EPI) pour les établissements membres du Groupement de Commandes.
Les établissements concernés sont listés à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Identifiant
25b5a540-3243-4917-933d-effaab736dfd
Ref. interne
2026_FCS_GCO_012
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90512000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG05
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
542 000 EUR
Le présent marché est conclu pour la période du 1er novembre 2026 au 30 novembre 2029.
Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
La visite des sites est facultative, hormis pour le lot 1 . La visite de site du CHD site de la Roche sur Yon est obligatoire (lot 1- Emballages), voir article 10.2 du règlement de consultation.
Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique.
CRITERES :
-Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%)
-Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%)
Lots (7)
Lot Lot 1 — Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon .
Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu.
Description
Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon.
Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu.
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot Lot 2 — Location et vidage de contenants, collecte, transport et traitement des emballages et DADM (Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers) pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot Lot 3 — Lot réservé : Fourniture et échange de bio seaux, collecte, transport et traitement des biodéchets pour les 13 sites (CMP, hôpitaux de jour) du Centre hospitalier Georges Mazurelle
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot Lot 4 — Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes et bacs roulants pour le CHD Vendée et le Groupement des Collines Vendéennes
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot Lot 5 — Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes pour le centre hospitalier Côte de Lumière et le centre hospitalier Loire Vendée Océan
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot Lot 6 — Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot Lot 7 — Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie
Description
Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie.
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisations
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
SIRET
268502424 00016
Adresse
BOULEVARD STEPHANE MOREAU, 85925 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
NUTS
FRG05
Pays
France
Contact
Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Département Territorial des Ressources matérielles et du Patrimoine