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Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois

Services Procédure ouverte 59 46j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays Solesmois
SIRET24590103800084
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseZAE du Pigeon Blanc, 59730 Solesmes
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactRemy Moreaux
Emailcontact@ccpays-solesmois.fr
Téléphone+33 327707430
Site internethttps://www.ccpays-solesmois.fr/
Procédure
TitreCollectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
Descriptionla collecte, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.
Identifiantd56df633-5812-4d43-b7de-850cc3e41063
Ref. interne2026-marchedecollecteCCPS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90511000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV)
DescriptionLa collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
NatureServices
CPV90511000
LieuFRE11, France
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — La collecte du verre en apport volontaire
DescriptionLa collecte du verre en apport volontaire sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
NatureServices
CPV90511000
LieuFRE11, France
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Communauté de Communes du Pays Solesmois
SIRET24590103800084
AdresseZAE du Pigeon Blanc, 59730 Solesmes
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactRemy Moreaux
Emailcontact@ccpays-solesmois.fr
Telephone+33 327707430
Site webhttps://www.ccpays-solesmois.fr/
Tribunal administratif de Lille
SIRET24590103800050
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Site webhttps://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant1fb21109-4e8b-4548-804e-6d3f42a46cb6
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 14:24
LangueFrançais

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