Collège de Juniville - Etudes d'opportunité / faisabilité et de dimensionnement d'un système géothermique-.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Ardennes |
|---|---|
| Adresse | Hôtel du Département - CS 20001, 08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedex |
| Point de contact | sandra.blanchard@cd08.fr |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41166 |
Procédure
| Titre | Collège de Juniville - Etudes d'opportunité / faisabilité et de dimensionnement d'un système géothermique Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collège de Juniville - Etudes d'opportunité / faisabilité et de dimensionnement d'un système géothermique. La présente consultation a pour objet d’étudier la faisabilité et l’opportunité du déploiement d’une solution géothermique au bénéfice du collège la Retourne de Juniville. Elle doit permettre ainsi de compléter le programme du projet de rénovation énergétique de l’établissement et d’en établir l’enveloppe financière correspondante. Le financement se fera sur le budget propre de la collectivité avec des participations attendues en co-financement de la part de l’ADEME, d’ACTEE, de la Banque des Territoires. La notification du marché sera mise en attente des accords formels de la part des co-financeurs sur la complétude des dossiers remis, la fin de l’instruction des pièces techniques et financières, la validation du démarrage de l’étude.-. |
|---|---|
| Identifiant | 2026-151-DPI |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 15/09/2026 pm 16:00 (35j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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