Acheteur

Nom officiel	VILLE DE SAINTES
SIRET	21170415000351
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Square andré Maudet, 17100 Saintes
NUTS	FRI32
Pays	France
Email	marches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone	+33546982468
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Commercialisation de biens immobiliers communaux
Identifiant	0852f5e4-62d9-4640-b583-e383a40ea255
Ref. interne	VILLE-URBA-2026-S-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	Saintes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Commercialisation de biens immobiliers communaux
Nature	Services
CPV	70300000
Lieu	Saintes, FRI32, France
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8ee5c9c1-079d-425c-974d-dbb3ac59b2b0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 14:16
Langue	Français

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