Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE MARTIGUES
SIRET	55808
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 13692 Martigues cedex
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	CHARROUX Gaby — Maire de Martigues
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0442443333
Site internet	http://www.ville-martigues.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Commune de Martigues - ENTRETIEN, NETTOYAGE, CURAGE, POMPAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE MARTIGUES
Description	La consultation porte sur l'exécution des prestations d'entretien, de nettoyage, de curage et de pompage des réseaux et ouvrages d'assainissements des eaux pluviales et eaux usées des équipements du patrimoine de la Commune de Martigues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	41b296bc-e206-49f0-b240-b5373323c934
Ref. interne	26S011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90470000
CPV additionnel	90640000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	Commune de Martigues - ENTRETIEN, NETTOYAGE, CURAGE, POMPAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE MARTIGUES
Description	La consultation porte sur l'exécution des prestations d'entretien, de nettoyage, de curage et de pompage des réseaux et ouvrages d'assainissements des eaux pluviales et eaux usées des équipements du patrimoine de la Commune de Martigues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	90470000
CPV add.	90640000
Lieu	Martigues, FRL04, France
Durée	12 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	7 mois
Ouverture offres	29/09/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3ba86777-12de-4c47-939c-f1e7f36765ee
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/08/2026 a 10:10
Langue	Français

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