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Commune de NEUVILLE-SUR-ESCAUT (Département du Nord) Rues Pierre Brosselette et Jules Védrines Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable

La commune de Neuville-sur-Escaut recherche des entreprises pour la rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable sur les rues Pierre Brosselette et Jules Védrines. Le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.

Travaux Procédure ouverte 59 48j restants
Acheteur
Nom officielNOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
ActivitéEau
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Téléphone0320664423
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreCommune de NEUVILLE-SUR-ESCAUT (Département du Nord) Rues Pierre Brosselette et Jules Védrines Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
Identifiant6cf145fc-16ba-48dc-9f16-000c329140be
Ref. interne26 E 05 JL- MM
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45332200
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleCommune de NEUVILLE-SUR-ESCAUT
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 420 000,00 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.

Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 293 806,10 Euros HT (montant non contractuel)
Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun
cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants :
• la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé :
• les travaux sur le système de distribution d’eau Potable, notamment* :
­ la fourniture et pose de conduite sous pression en :
 287 ml Polyéthylène DN 75 mm bande bleue PN16,
 360 ml Fonte DN 100 mm Classe 50,
­ la rénovation de 84 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite au compteur existant, la pose éventuelle d’une fosse fournie par le maitre d’ouvrage,
­ le rétablissement de 5 branchements en PEHD bandes bleues,
­ la réalisation des ouvrages annexes,
• tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants,
• les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants , y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s’avère nécessaire pour la continuité de service,
• les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants,
• tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections,
• la remise en état des lieux,
• les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,
• la réalisation, en présence du maître d’œuvre, des opérations de contrôle suivantes :
­ les essais de pression sur les conduites sous pression,
­ les tests de potabilité sur les conduites AEP,
• la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie,
• tous les travaux annexes nécessaires à l’opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie,
• la pose, l’entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d’information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier.
* les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel).
Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre.
Lot
IntituleCommune de NEUVILLE-SUR-ESCAUT (Département du Nord) Rues Pierre Brosselette et Jules Védrines Rénovation de la conduite et des branchements d'eau potable
NatureTravaux
CPV45232410
LieuCommune de NEUVILLE-SUR-ESCAUT,, FRE11, France
Durée11 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delais1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisations
NOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Telephone0320664423
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse143 rue Jacquemars-Giélée, 59014 Lille cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 320631300
Informations sur l'avis
Identifianta7b69458-d330-4cad-83a9-dcf94298ba19
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/03/2026 a 11:23
LangueFrançais

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