COMMUNE DE ORIGNY SAINTE BENOITE - (DEPARTEMENT DE L'AISNE) - OTEU + EAUX TRAITEES / NOUVELLE STATION D'EPURATION
Acheteur
| Nom officiel | NOREADE SIDEN-SIAN |
|---|---|
| SIRET | 20001759800026 |
| Activité | Eau |
| Adresse | 23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| marches@noreade.fr | |
| Téléphone | 0320664423 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ngtGeECkWC |
Procédure
| Titre | COMMUNE DE ORIGNY SAINTE BENOITE - (DEPARTEMENT DE L'AISNE) - OTEU + EAUX TRAITEES / NOUVELLE STATION D'EPURATION |
|---|---|
| Identifiant | a97ee61e-30a2-408b-a1ea-6ced8f070cbb |
| Ref. interne | 26 E 17 AS-SW |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRE21 |
|---|---|
| Ville | Commune de ORIGNY SAINTE BENOITE |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 565 624 EUR |
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 750 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 565 623.80 Euros HT (montant non contractuel)
Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants :
• la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé :
• Les travaux sur le système d'assainissement, notamment* :
- la création d'une station de refoulement de type OTEU à proximité de l'ancienne station d'épuration (hors équipements électromécaniques) :
Ø2700 mm - monobloc - profondeur ~4.6m - béton XA3
Une chambre à vanne 1.5*1.5,
La reprise du réseau gravitaire via ~11mL de réseau en PVC DN315 classe SN8 compact eaux usées, la pose d'une vanne de sectionnement. Le renouvellement du regard amont (EUex11).
La reprise du réseau de refoulement venant de THENELLE via ~17 mL de canalisation sous pression PVC PN 16 DN 125mm.
- la fourniture et pose de conduites sous pression :
1560 mL en PVC PN16 DN 160mm pour acheminer les eaux usées vers la nouvelle station d'épuration (transfert des eaux usées).
1560 mL en PVC PN16 DN 160mm pour ramener les eaux traitées de la nouvelle station d'épuration vers le point de rejet actuel (rejet des Eaux Traitées).
/-> la pose se fera en tranchée commune,
/-> La pose de se fera à travers champs via des servitudes de passages en cours de négociation,
/-> la pose se fera en accotement le long de la rue des poilus,
/-> les passages sous la voie ferrée seront réalisés par forage dirigé et ne font pas partie du présent marché. En fonction de l'avancement du projet lors de la réalisation des travaux, les raccordements entre les conduites et les forages dirigés seront à la charge du titulaire du présent marché.
La fourniture et pose de ventouses et de décharges dans regards 1.2*1.2m ou regards de visites préfabriqués et équipées de tampons en fonte ductile D400.
- L'aménagement de l'exutoire pluvial existant dans l'enceinte de l'actuelle station d'épuration comprenant notamment :
La fourniture et pose d'un régulateur de pression amont Ø100 dans un regard préfabriqué béton 1.5*1.5m au point de rejet des eaux traitées,
~10 mL en PVC DN315 classe SN8 eaux pluviales, pose d'un regard de visite préfabriqué (EP0) et renouvellement du regard EPex3
La reprise, le renouvellement ou l'aménagement du réseau pluvial entre la voie ferrée et EPex3 afin de garantir l'écoulement entre l'exutoire et le fossé en amont de la voie ferré.
/-> L'ensemble des ouvrages à l'emplacement de l'ancienne station d'épuration devront être surélevés afin d'être à une côte supérieure au niveau des plus hautes eaux (Côte max 73.73ngf)
• tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants,
• les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants, y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service,
• les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants,
• tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections,
• la remise en état des lieux,
• les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,
• la réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes :
les essais de pression sur les conduites sous pression,
• la réalisation en regard des décharges et ventouses,
• la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie,
• tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie,
• la pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier.
* les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel).
Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord-cadre.
Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 565 623.80 Euros HT (montant non contractuel)
Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants :
• la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé :
• Les travaux sur le système d'assainissement, notamment* :
- la création d'une station de refoulement de type OTEU à proximité de l'ancienne station d'épuration (hors équipements électromécaniques) :
Ø2700 mm - monobloc - profondeur ~4.6m - béton XA3
Une chambre à vanne 1.5*1.5,
La reprise du réseau gravitaire via ~11mL de réseau en PVC DN315 classe SN8 compact eaux usées, la pose d'une vanne de sectionnement. Le renouvellement du regard amont (EUex11).
La reprise du réseau de refoulement venant de THENELLE via ~17 mL de canalisation sous pression PVC PN 16 DN 125mm.
- la fourniture et pose de conduites sous pression :
1560 mL en PVC PN16 DN 160mm pour acheminer les eaux usées vers la nouvelle station d'épuration (transfert des eaux usées).
1560 mL en PVC PN16 DN 160mm pour ramener les eaux traitées de la nouvelle station d'épuration vers le point de rejet actuel (rejet des Eaux Traitées).
/-> la pose se fera en tranchée commune,
/-> La pose de se fera à travers champs via des servitudes de passages en cours de négociation,
/-> la pose se fera en accotement le long de la rue des poilus,
/-> les passages sous la voie ferrée seront réalisés par forage dirigé et ne font pas partie du présent marché. En fonction de l'avancement du projet lors de la réalisation des travaux, les raccordements entre les conduites et les forages dirigés seront à la charge du titulaire du présent marché.
La fourniture et pose de ventouses et de décharges dans regards 1.2*1.2m ou regards de visites préfabriqués et équipées de tampons en fonte ductile D400.
- L'aménagement de l'exutoire pluvial existant dans l'enceinte de l'actuelle station d'épuration comprenant notamment :
La fourniture et pose d'un régulateur de pression amont Ø100 dans un regard préfabriqué béton 1.5*1.5m au point de rejet des eaux traitées,
~10 mL en PVC DN315 classe SN8 eaux pluviales, pose d'un regard de visite préfabriqué (EP0) et renouvellement du regard EPex3
La reprise, le renouvellement ou l'aménagement du réseau pluvial entre la voie ferrée et EPex3 afin de garantir l'écoulement entre l'exutoire et le fossé en amont de la voie ferré.
/-> L'ensemble des ouvrages à l'emplacement de l'ancienne station d'épuration devront être surélevés afin d'être à une côte supérieure au niveau des plus hautes eaux (Côte max 73.73ngf)
• tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants,
• les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants, y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service,
• les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants,
• tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections,
• la remise en état des lieux,
• les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,
• la réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes :
les essais de pression sur les conduites sous pression,
• la réalisation en regard des décharges et ventouses,
• la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie,
• tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie,
• la pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier.
* les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel).
Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord-cadre.
Lot
| Intitule | COMMUNE DE ORIGNY SAINTE BENOITE - (DEPARTEMENT DE L'AISNE) - OTEU + EAUX TRAITEES / NOUVELLE STATION D'EPURATION |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45232410 |
| Lieu | Commune de ORIGNY SAINTE BENOITE, FRE21, France |
| Durée | 10 mois |
| Montant estimé | 565 624 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 10/08/2026 à 12:00 (46j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Lille |
|---|---|
| Delais | 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale |
Organisations
NOREADE SIDEN-SIAN
| SIRET | 20001759800026 |
| Adresse | 23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| marches@noreade.fr | |
| Telephone | 0320664423 |
Tribunal Administratif de Lille
| SIRET | 17590003400026 |
| Adresse | 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014 Lille cedex |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lille@juradm.fr | |
| Telephone | +33 320631300 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 0c3a2552-4e10-4279-81ff-ba8c2434bd6d |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/06/2026 a 15:45 |
| Langue | Français |
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