Commune de PONT L'ABBE D'ARNOULT-REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - RD118 AVENUE LIOTARD
Acheteur
| Nom officiel | Eau17 (17) |
|---|---|
| SIRET | 25170181900012 |
| Adresse | 17119 Saintes Cedex |
| Point de contact | Raynaud Kelly |
| kelly.raynaud@eau17.fr | |
| Téléphone | +33 546923899 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Commune de PONT L'ABBE D'ARNOULT - REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - RD118 AVENUE LIOTARD |
|---|---|
| Description | Les travaux concernent : - la réhabilitation du réseau d'assainissement collectif : - 40 ml de réseau gravitaire PVC SN16 DN 200mm, - 8 regards de visite, - 110 ml de canalisations de branchement PVC SN16 DN125, - 19 tabourets de branchement. - le renouvellement du réseau d'eau potable : - 490 ml de réseau PVC PN16 DN 63,8/75, - 360 ml de réseau PVC PN16 DN 106,6/125, - 180 ml de réseau PEHD PN16 DN 20/25, - 20 ml de réseau PEHD PN16 DN 40,8/50. |
| Identifiant | 2026/09KR |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | PONT L'ABBE D'ARNOULT |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 17/09/2026 pm 12:00 (68j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Sans objet.
Capacité économique : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les déclarations et attestations suivantes :
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent ;
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ;
- Attestations d’assurance.
Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique,
- les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
Capacité technique : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants :
- les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire.
- les moyens humains et matériels du candidat.
Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation/sa certification à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante (sous-section 3) ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations et le formulaire DC4.
Capacité économique : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les déclarations et attestations suivantes :
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent ;
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ;
- Attestations d’assurance.
Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique,
- les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
Capacité technique : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants :
- les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire.
- les moyens humains et matériels du candidat.
Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation/sa certification à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante (sous-section 3) ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations et le formulaire DC4.
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Possibilité de recours aux marchés similaires conformément aux articles R.2122-1 à R.2122-11 du Code de la Commande Publique, à hauteur d’un montant de 30 000,00 € HT pour la partie eau potable et de 10 000 € HT pour la partie assainissement (Cf RC).
La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Possibilité de recours aux marchés similaires conformément aux articles R.2122-1 à R.2122-11 du Code de la Commande Publique, à hauteur d’un montant de 30 000,00 € HT pour la partie eau potable et de 10 000 € HT pour la partie assainissement (Cf RC).
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