Commune de ROQUETOIRE (Département du Pas-de-Calais) Extension du réseau d'assainissement Rues de Cohem et de Mametz

Aptitude : ­Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
­Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
­Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
­Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
­Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.

Durée d'exécution: 12 (douze) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier).
2)Période de préparation du chantier : 1 (un) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
3)Date prévisionnelle de commencement des travaux: Mars 2027 (à titre indicatif)
4) Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 300 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, la dépense estimée est de 951 368.00 Euros H.T (Montant non contractuel)
5) Ces travaux comprennent :
• la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé :
• les travaux sur le système d'assainissement, notamment* :
la fourniture et pose de conduite :
 en PVC DN 200 classe SN8 « compact » eaux usées sur 1 887 ml,
 sous pression en PVC PN 16 DN 90 mm sur 1 084 ml,
la réalisation de :
 82 branchements en PVC SN8 « compact » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement Eaux Usées (réhausse en PVC SN8 « compact »),
la fourniture et pose de 37 regards de visite préfabriqués et 2 regards en PEHD,
la création de 2 stations de refoulement béton (hors équipements électromécaniques) en béton XA3 (1 SR 1,50 m intérieur minimum avec chambre à vannes 1,20 x 1,20 m intérieur minimum et 1 SR 2 m intérieur minimum avec chambre à vannes 1,50 x 1,50 m intérieur minimum),
• tous les raccordements sur les ouvrages ( conduites…) existants,
• les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants, y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service,
• les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants,
• tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections,
• la remise en état des lieux,
• les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,
• la réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes :
les essais de pression sur les conduites sous pression,
les tests d'inspection télévisée, étanchéité du réseau et des ouvrages, compactages,
• la réalisation en regard des décharges et ventouses,
• la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie,
• tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie,
• la pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier.
* les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel).
Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre.