Commune de Rumilly - Reconstruction du collège Le Clergeon - Mission Coordination, Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
|---|---|
| SIRET | 22740001700074 |
| Adresse | 74041 ANNECY CEDEX |
| Point de contact | https://hautesavoie.fr/le-departement/marches-publics/ |
| Téléphone | +33 450334965 |
Procédure
| Titre | Commune de Rumilly - Reconstruction du collège Le Clergeon - Mission Coordination, Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) |
|---|---|
| Description | La mission CSPS se décompose en cinq éléments de mission : - Elément de mission n°1 : registre journal, Rédaction d'un PGC (ou PSPS) partiel et Déclaration préalable - Elément de mission n°2 : PGC (PPSPS) définitif joint au Dossier de Consultation des Entreprises / Dossier d'Intervention Ultérieure sur les Ouvrages dans sa version provisoire / tenue du registre journal (au stade études) - Elément de mission n°3 : préparation de chantier - Elément de mission n°4 : suivi des travaux y compris gestion du CISSCT - Elément de mission n°5 : Levée des réserves et élaboration du DIUO définitif Le coût prévisionnel des travaux est de 31 150 000 euro(s) . La durée des travaux est estimée à 104 semaines (non compris la période de préparation de 9 semaines) |
| Identifiant | 2026M0415 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Education Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX |
|---|
Informations générales
| Durée | 80 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/07/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
La durée prévisionnelle du marché est estimée à 80 mois. (la mission sera suspendue 40 mois de mai 2027 à septembre 2030. Ce délai de suspension est inclus dans la durée prévisionnelle mentionnée.
L'acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle : la production de 2 attestations de compétence SPS de niveau 1 propres à chaque phase (conception et réalisation), en cours de validité et délivrées par un organisme certifié
L'acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle : la production de 2 attestations de compétence SPS de niveau 1 propres à chaque phase (conception et réalisation), en cours de validité et délivrées par un organisme certifié
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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