Commune de Saint-Léger-des-Vignes Réactualisation du schéma directeur d’assainissement

Aptitude : : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE) ; Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Le cas échéant, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, Indications des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principaux services de même nature que la présente consultation effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché

Condition de remise des offres: les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics territoires numériques Bourgogne Franche-Comté : http:// www.ternum-bfc.fr La transmission s'effectue de manière simplifiée : aucune signature électronique n'est requise. Les réponses papier ne sont pas autorisées