Commune de Saint Sébastien sur Loire - Ville apaisée - Pérennisation des aménagements de la rue de la commune de 1871

Aptitude : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Capacité économique : Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance : Preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Déclaration d'effectifs : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années


Capacité technique : Références de travaux similaires : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
Niveaux spécifiques minimaux exigées :
- Qualifications FNTP (ou équivalent) : 341, 3421, 3452, 346, 347, 3713, 372, 3762, 3762, 3763, 5144, 5161, 5223.