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Commune de STEENE (Département du Nord) Emissaire terminal OTEU Route de Bierne

La NOREADE SIDEN-SIAN cherche à réaliser des travaux pour l'émissaire terminal OTEU sur la Route de Bierne à Steene. Le montant est de 0 EUR et il n'y a pas de lots spécifiés.

Travaux Procédure ouverte 59 50j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielNOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
ActivitéEau
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Téléphone0320664423
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreCommune de STEENE (Département du Nord) Emissaire terminal OTEU Route de Bierne
Identifiant2c920b5b-11da-4c0d-8dd6-076101f6331e
Ref. interne26 E 08 JL-AM
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45232410
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleSTEENE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé0 EUR
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 780 000 € HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.

Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 556 628,20 € HT (montant non contractuel)
Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n’est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants :
• la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé :
• les travaux sur le système d’assainissement, notamment* :
­ la fourniture et pose de conduite :
 50 ml en PVC DN200 classe SN8 compact eaux usées,
 2 500 ml sous pression en Polyéthylène DN 125 mm bande marron PN16,
­ la fourniture et pose de regards de visite préfabriqués,
• tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants,
• les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants , y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s’avère nécessaire pour la continuité de service,
• les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants,
• tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections,
• la remise en état des lieux,
• les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,
• la réalisation, en présence du maître d’œuvre, des opérations de contrôle suivantes :
­ les essais de pression sur les conduites sous pression,
• la réalisation en regard des décharges et ventouses,
• la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie,
• tous les travaux annexes nécessaires à l’opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie,
• la pose, l’entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d’information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier.
* les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel).
Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l’accord -cadre.
Lot
IntituleCommune de STEENE (Département du Nord) Emissaire terminal OTEU Route de Bierne
NatureTravaux
CPV45232410
LieuSTEENE, FRE11, France
Durée8 mois
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/05/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delais1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisations
NOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Telephone0320664423
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse143 rue Jacquemars-Giélée, 59014 Lille cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 320631300
Informations sur l'avis
Identifiantac485dc2-6dee-470c-93a1-11af2efe3a83
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/03/2026 a 16:14
LangueFrançais

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