Commune de Thérouanne (Département du Pas-de-Calais) - Route de Boulogne - Fouilles archéologiques préventives

Aptitude : ­Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
­Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
­Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
­Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
­Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
­Production de l’agrément délivré par l’état tel que prévu dans le décret 2004-490 du 03 juin 2004.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

1) Durée d'exécution : (3) 3 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans la fiche conditions d'exécution (annexe à l'acte d'engagement) (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier).

2) Période de préparation du chantier : (1) un mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

3) Date prévisionnelle de commencement des travaux: Septembre 2026 (A titre indicatif)

4) Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant estimé est de 200 000 euros HT. (non contractuel)