Acheteur

Nom officiel	EPSMS ESPACES
SIRET	26710674800192
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	8 AVENUE PASTEUR, 71700 TOURNUS
NUTS	FRC13
Pays	France
Email	SECRETARIATGENERAL@espaces71.fr
Téléphone	+33 385322850
Site internet	https://espaces71.fr/

Procédure

Titre	Complémentaire Santé
Description	Souscription d'un contrat d'assurances « Complémentaire Santé »
Identifiant	0a746ac7-4a74-41d5-90ab-11338e720a5a
Ref. interne	26AC0003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512200

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Ville	TOURNUS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Complémentaire Santé
Description	Souscription d'un contrat d'assurances « Complémentaire Santé »
Nature	Services
CPV	66512200
Lieu	TOURNUS, FRC13, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (66j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b61ca68e-b853-4e26-b013-df61d2245ebc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 15:57
Langue	Français

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