Complexe sportif Henri Terré - Rénovation des terrains de tennis n° 1 et 2 - Relance-.

Aptitude : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestations d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire à la remise des offres mais sera exigée en cas d’attribution), Responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- Présentation d’une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Pour le lot n° 2 uniquement - Certification Qualisport 122 Résine Synthétique ou certification équivalent : Mise en œuvre d’une couche de jeu synthétique coulée en place ou fabriquée en usine, posée sur infrastructure spécifique neuve ou sur tapis caoutchouc ou panneaux particules bois, neufs. Ne peuvent être assimilés à cette qualification des travaux d’entretien, d’application de résine ou de simple mise en œuvre de peinture.

Critères et détails des sous-critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation (article 7.4). Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Financement : Ville de Troyes. Financement extérieur envisagé : Etat. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Avance : Il sera fait application des articles R.2191-3 à 11 du CCP. Retenue de garantie :Sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « POSER UNE QUESTION ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dispositions environnementales : Clauses d'exécution et critère de jugement de offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/