Acheteur

Nom officiel	Ville de Nîmes
SIRET	21300189400012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1er étage, 30947 Nîmes Cedex 9
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone	0434035700
Site internet	https://www.nimes.fr/accueil
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Comptages de circulation et enquêtes de stationnement
Description	Réalisation de comptages de véhicules et relevé de vitesse et d’enquêtes de stationnement sur l’ensemble des voiries de la ville de Nîmes. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant	eaeb6dda-1cfe-4377-a402-17eba3bb34a8
Ref. interne	26I017MG
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63712700
CPV additionnel	79311200

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	Ville de Nîmes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	Comptages de circulation et enquêtes de stationnement
Description	Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible trois fois. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande pour chaque période du marché sont de 100 000 € HT.
Nature	Services
CPV	63712700
CPV add.	79311200
Lieu	Nîmes, FRJ12, France
Durée	48 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8f4038a4-527f-4ba8-a143-af8368b80ed4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 09:15
Langue	Français

---