Acheteur

Nom officiel	Commune de Cherbourg-en-Cotentin
SIRET	63389
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	10 place Napoléon, 50108 Cherbourg en Cotentin
NUTS	FRD12
Pays	France
Point de contact	Le Maire Mme
Email	contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Téléphone	0250701130
Site internet	http://www.cherbourg.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie
Description	Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois
Identifiant	4aa81466-a8ad-4bb8-a5a7-697d8713eb64
Ref. interne	DVEP2609AO09
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	50 000 EUR

Lot

Intitule	Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie
Description	Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Cherbourg-En-Cotentin, FRD12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	50 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/10/2026 à 12:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	631eac7f-4cbc-43b1-8a5d-ceaf2c487c82
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 13:10
Langue	Français

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