Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper
Identifiant
2082c9a9-a9dc-40fc-b5bb-79f21d979faa
Ref. interne
5W26008
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
35261000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur) et la Ville de Quimper. La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets principaux et annexes de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 19/06/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction de l'économie, du commerce, du tourisme et de l'innovation ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Lot
Intitule
Conception, conseil, fourniture, pose et remise en état du mobilier de signalétique des zones d'activités de QBO et ville de Quimper
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Quimper Bretagne Occidentale
SIRET
20006812000019
Adresse
44 place saint-Corentin CS 26004, 29107 Quimper cedex