Acheteur

Nom officiel	CNSA
SIRET	180 092 561 000 26
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	66 avenue du Maine, 75682 PARIS Cedex 14
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marches_cnsa@cnsa.fr
Téléphone	0153912832
Site internet	www.cnsa.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Conception création
Description	L'accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Identifiant	41a5f233-2beb-4da3-bd7f-66bd2dacf527
Ref. interne	AOO-405-DIPCOM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79341100

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques)
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Nature	Services
CPV	79341100
Lieu	FR101, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	2 mois

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	38f47946-3378-42b4-8ee0-6f279dc32b7c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 14:13
Langue	Français

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