Acheteur

Nom officiel	C N S A
SIRET	18009256100026
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	66 avenue du Maine, 75682 Paris cedex 14
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marches_cnsa@cnsa.fr
Téléphone	0153912875
Site internet	www.cnsa.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Conception création et réalisations de dispositifs hors médias
Description	L'accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Identifiant	1aa33553-a948-47b9-8b4e-c16f7cbfc671
Ref. interne	AOO-396-DIPCOM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79341000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Conception-création et réalisation de dispositifs hors médias pour la CNSA
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Nature	Services
CPV	79341000
Lieu	FR101, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/07/2026 à 17:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	2 mois

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2e0b8c57-c4ad-4419-8d7d-ffeb5f559a53
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/06/2026 a 09:57
Langue	Français

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