Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Maritime
SIRET	52817
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BELLANGER Bertrand — Président
Email	service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone	0235035555
Site internet	http://www.seinemaritime.net/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	Conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et Accessibilité Numérique (RGAA)
Description	Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Cet accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations liées à l'expérience utilisateur (UX) et au design d'interfaces (UI) : accompagnement du Département de la Seine-Maritime pour concevoir l'ergonomie et le visuel des applications (application mobile mais aussi applications web classiques), - la réalisation d'audits de conformité aux règles d'accessibilité numérique en déclinaison du RGAA
Identifiant	b0eae4ab-dcb4-49c3-941a-0f83f945d05b
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72422000
CPV additionnel	72262000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et Accessibilité Numérique (RGAA)
Description	Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Cet accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations liées à l'expérience utilisateur (UX) et au design d'interfaces (UI) : accompagnement du Département de la Seine-Maritime pour concevoir l'ergonomie et le visuel des applications (application mobile mais aussi applications web classiques), - la réalisation d'audits de conformité aux règles d'accessibilité numérique en déclinaison du RGAA
Nature	Services
CPV	72422000
CPV add.	72262000
Lieu	FRD22, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	584ea01e-7f79-44e5-9350-26a8d11ede7c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 17:10
Langue	Français

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