Acheteur

Nom officiel	Ministères sociaux
SIRET	13000680200016
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75350 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Bureau des procédures de commande publique
Email	dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
Téléphone	+33 0 00 00 00 00
Site internet	https://solidarites.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux.
Identifiant	620d83f7-a2f9-46f7-b68b-52957adbad32
Ref. interne	PRA043345
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72500000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	150 000 000 EUR

Lot

Intitule	PIXEL 2026
Description	Conception, développement, maintenance, accompagnement et expertises des services numériques opérés par les ministères sociaux.
Nature	Services
CPV	72500000
Lieu	FR105, France
Durée	24 mois
Montant estimé	150 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3ed14123-149c-4998-a4fb-7a759b50b98f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 11:32
Langue	Français

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