Conception, édition et diffusion de catalogues d'expositions temporaires pour le Musée de Pont-Aven

Aptitude : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Une présentation générale de l'éditeur.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Étendue de la consultation : Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'attribution du premier marché subséquent est concomitante à la sélection des attributaires de l'accord-cadre.
L'analyse des offres techniques et financières proposées permettra :
• De sélectionner les 5 titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;
• D'attribuer le premier marché subséquent au prestataire ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse.
Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP, comme suit : Critère d'exécution - Données techniques des ouvrages.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique (note d'intention, description, calendrier prévisionnel, qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations des CCTP et leurs annexes). 50 % - 2-Prix des prestations. (40 %) - 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant l'approche environnementale, mesures proposées par le candidat en faveur de la neutralité environnementale de son activité : mesures liées à l'impression, optimisation de la fabrication, organisation globale responsable …). (10 %)
Les sous-critères des critères technique et prix sont détaillés au Règlement de la Consultation du DCE.