Conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Piémont Cévenol |
|---|---|
| SIRET | 20003441100013 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 13 bis, rue du Docteur Rocheblave, 30260 Quissac |
| NUTS | FRJ12 |
| Pays | France |
| marches-publics@piemont-cevenol.fr | |
| Téléphone | 0466930612 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol |
|---|---|
| Description | L'alimentation des enfants joue un rôle majeur sur leur santé, leur croissance physique et leur développement intellectuel. Dans ce contexte, la restauration collective participe à leur bonne santé physique et morale, à leur éducation au goût, et à l'apprentissage de l'équilibre alimentaire. C'est pour-quoi elle revêt une grande importance pour l'acheteur public. Une prestation de haute qualité est donc attendue, notamment quant à la qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique des produits proposés, à l'approvisionnement en circuit court et au respect des aliments de saisons. |
| Identifiant | c0772686-1479-41ed-862f-1ea7889ff174 |
| Ref. interne | 2026-FCS-0668 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 55523100 |
| CPV additionnel | 55521200 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ12 |
|---|---|
| Ville | Gard |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation respectivement aux articles 5.1 et 8.2.
Lots (2)
| Description | Conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE. Le présent lot est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 € HT. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 90500000 |
| CPV add. | 55523100 |
| Lieu | Gard, FRJ12, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 02/12/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Nîmes |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. |
| Description | Conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs. Le présent lot est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 145 000 € HT. Conformément aux articles L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le présent lot n°2 est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) relevant de l’article L.5132 4 du Code du travail. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 55523100 |
| Lieu | FRJ12, France |
Informations
| Participation réservée | res-ws |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 15/12/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Oui |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Nîmes |
|---|
Organisations
Communauté de Communes du Piémont Cévenol
| SIRET | 20003441100013 |
| Adresse | 13 bis, rue du Docteur Rocheblave, 30260 Quissac |
| NUTS | FRJ12 |
| Pays | France |
| marches-publics@piemont-cevenol.fr | |
| Telephone | 0466930612 |
Tribunal Administratif de Nîmes
| SIRET | 13000192800014 |
| Adresse | 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes |
| NUTS | FRJ12 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nimes@juradm.fr | |
| Telephone | 0466273700 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 4c7c2152-bc41-40e3-82cf-67d5e1a17cdc |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 10/11/2026 a 14:35 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations