Acheteur

Nom officiel	Etablissement français du sang
SIRET	42882285202140
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	20 avenue du Stade de France, 93210 Saint-denis
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Email	Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone	0155939500
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	CONCEPTION ET ACHAT D’UNITES MOBILES 4 LITS DE PRELEVEMENT DE PRODUITS SANGUINS
Description	CONCEPTION ET ACHAT D’UNITES MOBILES 4 LITS DE PRELEVEMENT DE PRODUITS SANGUINS Il s'agit de la phase candidature.
Identifiant	8db16dc0-929b-4f1f-ad8b-0a4bfb1af75f
Ref. interne	EFS_SSCX3246
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Fournitures
CPV principal	33100000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 275 000 EUR

Lot

Intitule	CONCEPTION ET ACHAT D’UNITES MOBILES 4 LITS DE PRELEVEMENT DE PRODUITS SANGUINS Il s'agit de la phase candidature.
Nature	Fournitures
CPV	33100000
Lieu	Saint-denis, FR106, France
Durée	48 mois
Montant estimé	3 275 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	880f612b-fdc5-49bd-8581-1a8b40d9861a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 12:26
Langue	Français

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