Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Description
Études et fourniture de matériel roulant ferroviaire pour la SPL SPIIT et autres prestations associées Description : Le présent accord-cadre a pour objet : (i) La conception, la fourniture et la garantie de Matériels roulants en différentes Configurations selon une Gamme (yc les Équipements ECTS-ERTMS, et hors équipements KVB faisant l’objet d’un marché distinct) ; (ii) La fourniture de pièces et outillages de rechange des Matériels Roulants et la réalisation des formations exploitant ; (iii) La réalisation de prestations de la maintenance des matériels roulants objets de l’accord-cadre (maintenance de niveau 4, expertise de maintenance, contrôle de l’état des organes, hotline téléphonique) ; (iv) Et aux prestations connexes détaillées au DCE (notamment des prestations de conception, homologation de dispositifs de recharge d’énergie et les prestations de maintenance associées). Ces matériels sont acquis pour les besoins des actionnaires de la SPL SPIIT. À ce jour, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Centre-Val de Loire et la Région Occitanie. La SPIIT pourrait, à l’avenir, et au cours de l’exécution du présent accord-cadre, compter de nouveaux actionnaires ayant un besoin d’acquisition de Matériels Roulants.
Identifiant
a5c3bf13-39d9-4389-843a-cc081744628a
Ref. interne
M2602_Cand
Type
Dialogue compétitif
Nature
Fournitures
CPV principal
34620000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Les informations complémentaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre sont données au Règlement de la Consultation et dans la Note de Synthèse du DCE. >Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE complet. Le DCE sera transmis gratuitement contre signature d’un accord de confidentialité. >La consultation se déroulera comme suit : • 1-Candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent Règlement de Consultation. La SPL SPIIT examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. • 2-Remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation. • 3-Phase de dialogue : la SPL SPIIT examine les offres initiales remises par les soumissionnaires et entame une phase de dialogue afin d’affiner les dispositions de l’Accord Cadre. • 4-Remise offre finale et attribution : Une fois que la SPL SPIIT estime disposer des solutions répondant à son besoin, elle clôt la phase de dialogue et transmet un DCE définitif aux soumissionnaires. Ceux-ci sont invités à remettre une offre finale. Après analyse des offres finales, la SPL SPIIT attribue le Marché. > Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Règlement de la Consultation – Phase Candidatures. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
Lot
Intitule
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Description
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : • Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique). • Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 Rue des Frères Bonie CS 11403 33077 Bordeaux Téléphone : 05 47 33 90 00 Fax : 05 47 33 91 88 Courriel : tj-bordeaux@justice.fr
Organisations
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
SIRET
97798685000013
Adresse
Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis, 33077 BORDEAUX