Conception et animation d'ateliers d'éducation à la citoyenneté dans le cadre des parcours éducatifs à destination des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lomme (6-11 ans)

Voir le cahier des charges

Paiement en euros
Langue : français

L'acheteur attribue l'accord-cadre aux soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur une pluralité de critères.

Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre.
* Prix, à hauteur de 60 % ;
* Valeur technique, à hauteur de 40 % composée des sous-critères suivants :
* La mise en oeuvre pédagogique du parcours éducatifs, à hauteur de 20 % ;
* La qualification des intervenants en lien avec les ateliers, à hauteur de 10 % ;
* Les disponibilités et contraintes d'intervention de la structure, à hauteur de 10 %.

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros TTC sur la durée du marché.

L'accord cadre est multi-attributaire. 5 attributaires maximums seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Le marché n'est pas alloti puisqu'il s'agit d'une prestation portant sur la mise en place de parcours éducatifs sur une thématique donnée. Ainsi, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Aucune reconduction n'est prévue.

Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.