Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.
Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.
Description
L’accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de formations à l’immobilier et la mise à disposition de modules d’autoformations en ligne au profit de l’IGPDE
Identifiant
b4fe19fa-fdc1-492f-9f07-3c75ba149b03
Ref. interne
BAMAC_2026-365_IMMO
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80500000
CPV additionnel
80511000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
758 000 EUR
Le marché court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit quatre ans maximums. La sélection de la candidature au titre des différents lots du marché est soumise aux conditions de participation suivante : détention du certificat Qualiopi ou équivalent
Lots (3)
Lot 1 — Formation à l’Immobilier durable et résilient
320 000 EUR
Description
Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État. Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP.
1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 2 — Formation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage
340 000 EUR
Description
Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Le détail des formations figure au CCTP.
1) 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot 3 — Formations aux nouveaux espaces de travail
98 000 EUR
Description
Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP.
1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique