Acheteur

Nom officiel	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET	21129
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hotel de Région, 13481 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	MUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Email	servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone	0491575057
Site internet	http://www.maregionsud.fr
Profil acheteur	http://achat.maregionsud.fr

Procédure

Titre	Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant	6080a992-b4a0-48b5-b91a-520b49a286b2
Ref. interne	2026-0492
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79822500

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	79822500
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0a1a6759-c3e2-4bb1-8626-269d40d71fe9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/03/2026 a 11:22
Langue	Français

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