Acheteur

Nom officiel	ACTION LOGEMENT GROUPE
SIRET	44477
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	BOUYER Nadia — DIRECTRICE GENERALE
Email	achats.als@actionlogement.fr
Téléphone	0187021000
Site internet	http://www.actionlogement.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	CONCEPTION ET FABRICATION DE STANDS, D'HABILLAGE D'ESPACES ET DE GESTION DE LA PARTICIPATION A DES SALONS ET DES CONGRES PROFESSIONNELS
Description	Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire
Identifiant	7ea3890f-e032-46ab-91bc-3b350728113e
Ref. interne	2026-ALG-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79950000
CPV additionnel	39154100

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CONCEPTION ET FABRICATION DE STANDS, D'HABILLAGE D'ESPACES ET DE GESTION DE LA PARTICIPATION A DES SALONS ET DES CONGRES PROFESSIONNELS
Description	Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire
Nature	Services
CPV	79950000
CPV add.	39154100
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/04/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d33e8584-cc5b-4050-8930-9fd24ef9b432
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 16:15
Langue	Français

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