Conception et installation du stand de l'Université de Toulouse pour le salon Infosup

Aptitude : Cf. Règlement de la consultation
Capacité économique : Cf. Règlement de la consultation
Capacité technique : Cf. Règlement de la consultation

* Forme du marché

Conformément aux dispositions des articles L.2113-10 à L2112-11 et des articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique, les prestations sont réparties sur un lot unique.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant à la fois :
- Par application du forfait correspondant aux prestations propres à la tranche concernée ;
- Par émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 ; R2162-1 à R2162-6 ; et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Ces bons de commande permettent l'acquisition d'articles supplémentaires et sont commandés sur la base des prix du BPU. En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

* Variante obligatoire

Les candidats proposeront une variante obligatoire qui consistera à formuler une hypothèse d'agencement distincte de celle proposée dans les caractéristiques techniques énumérés en page 8 de ce document (emplacement des pôles, emplacement de l'accueil, etc.). La variante devra respecter le nombre de pôles et de formations précisé dans les caractéristiques techniques.

* Délai de validité des offres

120 jours

* Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 aout 2026 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.

L'Université de Toulouse sera fermée du Samedi 25 juillet 2026 au Dimanche 16 aout 2026 inclus. Veuillez en tenir compte si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires.

* Critères d'analyses des offres

Pour le lot, le candidat dont l'offre peut être examinée, l'offre retenue sera l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, en tenant compte des critères suivants pondérés * :

Critère 1 - Prix 50 %
Critère 2 -Valeur technique 40 %
Sous-critère 1 : Qualité de la conception du stand (implantation, lisibilité, ergonomie, fluidité des circulations, attractivité visuelles) 20%
Sous-critère 2 : Qualité des matériaux et des finitions (robustesse, qualité esthétique, pérennité) 10%
Sous-critère 3 : Pertinence des solutions proposées (modularité, facilité de montage et de démontage, innovation apportant une réelle plus-value fonctionnelle ou environnementale) 10%
Critère 3 - Dimension écoresponsable des matériaux utilisés et cycle de vie 10 %

* Les critères d'analyse sont les mêmes aussi bien pour l'offre de base que pour la variante.

* Procédure de recours

- Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, France.
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr,
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

- Organe chargé des procédures de médiation
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C / CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON / Cité Administrative / 2, rue Jules Ferry / 33090 BORDEAUX Cedex
Contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

- Introduction de recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, France.