Acheteur

Nom officiel	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
SIRET	18002002600019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Guillaume SANSOVINI
Email	SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone	0158500000
Site internet	https://www.caissedesdepots.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique
Identifiant	25358d80-3488-42c2-a095-043a3e7d685c
Ref. interne	20265194
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79400000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique
Nature	Services
CPV	79400000
Lieu	PARIS, FR101, France
Durée	12 mois
Montant estimé	250 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/07/2026 à 11:30 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e0e1934a-a99b-452a-9dfd-4d4a0768b512
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 12:16
Langue	Français

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