CONCEPTION ET REALISATION DE FORMATIONS POUR LES PERSONNELS INFIRMIERS DES SERVICES DE MEDECINE DE PREVENTION DE LA DGAC AFIN DE REALISER DES VISITES D’INFORMATION ET DE PREVENTION (VIP)

Capacité technique : • Présentation d'une liste des activités de formations exécutées au cours des trois dernières années, notamment pour des clients publics, assortie d'attestations de bonne exécution pour les formations réalisées •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux formations proprement dites ainsi qu’à l’encadrement pour chacune des trois dernières années

L’accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 100 000€ HT. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d’un an, soit une durée totale de 4 ans. En application des dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées dans le reglement de la consultation