Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 14 juillet
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Toulon |
|---|---|
| SIRET | 56966 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Avenue de la République, 83056 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Point de contact | Massi Josée — Maire |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0494363240 |
| Site internet | https://toulon.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 14 juillet |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet des prestations de conception et de réalisation de spectacles pyromusicaux, pour la Ville de Toulon, pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030, durant la période estivale, à l'occasion du 14 juillet. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par l'article R2113-4 à 6 du Code de la commande publique |
| Identifiant | 93edfa12-58f2-4de9-9ae5-0307f90dcc03 |
| Ref. interne | 26FS-DACP-0439-H |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 92360000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 475 000 EUR |
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
Le montant estimatif correspond au montant total en euro(s) Ht de : la Dpgf tranche ferme (116 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 1 (116 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 2 (116 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 3 (116 000 euro(s) ) + le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (10 000 euro(s) ). A titre indicatif, le montant estimatif par tranche correspond à l'enveloppe prévisionnelle de la Collectivité.
La date de début de marché (01/01/2027) est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.
Une avance à 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp).
Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp.
Les prestations seront rémunérées :
- Pour la tranche ferme, sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions demandées en sus de celles prévues dans le forfait et commandés expressément par l'Acheteur. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait ».
- Pour les 3 tranches optionnelles, si affermies, sur la base de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chaque tranche optionnelle et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions demandées en sus de celles prévues dans le forfait et commandés expressément par l'Acheteur. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait ».
Le marché sera attribué sur la base des critères suivants :
- critère "Valeur technique" (noté sur 60 points, sous-pondéré en 3 sous-critères),
- critère "Prix" (noté sur 30 points)
- critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Le montant estimatif correspond au montant total en euro(s) Ht de : la Dpgf tranche ferme (116 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 1 (116 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 2 (116 000 euro(s) ) + la Dpgf tranche optionnelle 3 (116 000 euro(s) ) + le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (10 000 euro(s) ). A titre indicatif, le montant estimatif par tranche correspond à l'enveloppe prévisionnelle de la Collectivité.
La date de début de marché (01/01/2027) est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.
Une avance à 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp).
Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp.
Les prestations seront rémunérées :
- Pour la tranche ferme, sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions demandées en sus de celles prévues dans le forfait et commandés expressément par l'Acheteur. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait ».
- Pour les 3 tranches optionnelles, si affermies, sur la base de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chaque tranche optionnelle et sur la base d'un Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel (Bpuf v Dec) pour les réunions demandées en sus de celles prévues dans le forfait et commandés expressément par l'Acheteur. Elles seront réglées en une seule fois, sur la base de la Dpgf ou du Bpuf v Dec, après « service fait ».
Le marché sera attribué sur la base des critères suivants :
- critère "Valeur technique" (noté sur 60 points, sous-pondéré en 3 sous-critères),
- critère "Prix" (noté sur 30 points)
- critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Lot
| Intitule | Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 14 juillet |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet des prestations de conception et de réalisation de spectacles pyromusicaux, pour la Ville de Toulon, pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030, durant la période estivale, à l'occasion du 14 juillet. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par l'article R2113-4 à 6 du Code de la commande publique |
| Nature | Services |
| CPV | 92360000 |
| Lieu | Toulon, FRL05, France |
| Montant estimé | 475 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 09/12/2026 à 12:00 (36j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 15/12/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 1786E2F5-BCAF-8580-588F3BD02ED44864 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Ville de Toulon
| SIRET | 56966 |
| Adresse | Avenue de la République, 83056 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | Massi Josée |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0494363240 |
| Site web | https://toulon.fr |
Ville de Toulon
| SIRET | 1786E329-997C-6F91-56D53D806FFFB9D8 |
| Adresse | Avenue de la République, 83056 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| mpublic@mairie-toulon.fr | |
| Telephone | 0494363240 |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 1786E33B-E041-9587-E103D43CEE2BA9F5 |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
CCIRAL
| SIRET | 1786E371-D127-2B62-B27DE792371B3898 |
| Adresse | Place Félix Baret, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 23ad3278-6ea0-4789-be00-0c3aa4cb4632 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 02/11/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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