Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours
Description
Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant
5b35448d-14fa-4c21-9bec-8a47f02d67ab
Ref. interne
REC45-2026-001
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
32321300
Lieu d'exécution
NUTS
FRB06
Ville
Orléans
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
158 333 EUR
Numéro de référence sous lequel la consultation peut-être recherchée sur la plateforme des achats de l’Etat : REC45-2026-001. Une visite doit obligatoirement être organisée avant la remise des offres (visite possible du lundi au vendredi entre 12h et 14h sur rendez-vous pris à l’adresse ce.dilog@ac-orléans-tours.fr, voir détail dans le règlement de la consultation). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, en prévoyant des spécifications techniques précisés à l’article 8,6 du CCAP. Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont également prévues à l’article 8,6 du CCAP. De plus un critère environnemental est prévu parmi les critères d’attribution. Le marché ne comporte pas de clause sociale. Le marché comporte une clause de réexamen. Le marché est financé notamment sur le BOP 0214 soutien de la politique de l’Education nationale. Le marché prévoit une avance de 30% à compter de la date d’affermissement de chaque tranche. Les prix sont fermes la première année d’exécution du marché et révisables annuellement par la suite selon les modalités décrites au CCAP.
Lot
Intitule
Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours
Description
Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. et dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) ; en contestation de la validité du contrat (recours de pleine juridiction) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité.