Conception et suivi de réalisation de prestations de scénographies de l'exposition temporaire du Musée Courbet « Juliette Courbet. A l'ombre de Gustave »

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Paiement en euros

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Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Nombre minimum de candidats : 3
Nombre maximum de candidats : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants :
L'adéquation de l'expérience avec le projet - 40.0%
L'originalité et la pertinence de la note d'intention - 30.0%
Les références et réalisations antérieures - 30.0%
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique