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CONCEPTION, FABRICATION et LOCATION D'UN STAND MODULABLE pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour LE SALON DE l'ARTISANAT C'CHARTRES 2026

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir recherche des services pour la conception, fabrication et location d'un stand modulable pour le Salon de l'Artisanat C'Chartres 2026. Détails sur le montant et le nombre de lots non spécifiés.

Services Procédure adaptée 28 27j restants
Acheteur
Nom officielConseil départemental d'Eure-et-Loir
AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028 CHARTRES
Point de contactLe Président
Emailachatpublic@eurelien.fr
Téléphone0237235842
Site internethttp://www.eurelien.fr
Profil acheteurhttps://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Procédure
TitreCONCEPTION, FABRICATION et LOCATION D'UN STAND MODULABLE pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour LE SALON DE l'ARTISANAT C'CHARTRES 2026
Identifiant2026-052
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Lieu d'exécution
LieuChartres 28000
Informations générales
Durée6 mois
Date limite 06/05/2026 pm 12:00 (27j restants)
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 mai 2026
Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur


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