Conception, fabrication et pose de signalétique sur les sentiers du Plan Intercommunal de Marana Golo
Identifiant
ced67eae-6c60-438e-95a7-ad02bd5cf085
Ref. interne
CCMG-26-F03
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44423400
Lieu d'exécution
NUTS
FRM02
Ville
LUCCIANA
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatspublicscorse.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, á toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Lot
Intitule
Conception, fabrication et pose de signalétique sur les sentiers du Plan Intercommunal de Marana Golo
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.