Acheteur

Nom officiel	Etablissement Français du Sang - Grand-Est
SIRET	428 822 852 02751
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Santé
Adresse	85/87 Boulevard Lobau, 54000 Nancy
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Service Achats-Marchés publics
Email	gest-achats@efs.sante.fr
Téléphone	0383446262
Site internet	https://dondesang.efs.sante.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Conception fourniture d'une ligne de production automatisée à destination de l'EFS-Réactifs
Description	Le marché a pour objet la conception-fourniture d’une ligne de production automatisée à destination de l’EFS Réactifs.Le Titulaire devra assurer la conception, fabrication, livraison, installation et mise en service de l’équipement, ainsi que toute autre action nécessaire à la fourniture d’une machine en parfait état de fonctionnement selon les dispositions listées au CCTP.
Identifiant	6f2d87b6-14b8-40b6-af14-e9b3b1a7b05f
Ref. interne	2024EFS-GEST338C
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Fournitures
CPV principal	42990000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 370 000 EUR

Lot

Intitule	Le marché a pour objet la conception-fourniture d’une ligne de production automatisée à destination de l’EFS Réactifs.Le Titulaire devra assurer la conception, fabrication, livraison, installation et mise en service de l’équipement, ainsi que toute autre action nécessaire à la fourniture d’une machine en parfait état de fonctionnement selon les dispositions listées au CCTP.
Nature	Fournitures
CPV	42990000
Durée	48 mois
Montant estimé	3 370 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif Nancy

Delais

Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner pour la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Modalités de recours Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière : - Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c34a16e9-5f39-4060-9139-84b331bdb444
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/09/2026 a 16:45
Langue	Français

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