Conception, fourniture, installation, réglage et mise en service de l’éclairage scénographique et le suivi de sa réalisation sur le parcours de visite permanent du musée des parachutistes.

Aptitude : • Pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article L.123-34 du code du commerce et délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (numéro SIREN) du candidat et des membres du groupement d’opérateurs économiques, le cas échéant ; pour les sociétés étrangères, l’inscription au registre professionnel ;
Capacité économique : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Capacité technique : • Une liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

Recours :
Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du
CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art, L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans
un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en
constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA,
à la suspension de l'exécution du contrat.
L’acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.